ARTICLE 1 : OBJET
Le livre intitulé “ La sorcière de Portobello” de Monsieur Paulo COELHO (ci-après dénommé le “Producteur”) sera désigné ci-après le “Livre”.
Vous pouvez participer au projet intitulé “Experimental-witch ///// Sorcière-expérimentale” (ci-après dénommé le “Projet”) ayant pour objectif la réalisation de l’adaptation cinématographique du Livre via le site internet du Producteur accessible à l’adresse suivante http://paulocoelhoblog.com/experimental-witch, ainsi que via les sites internet du groupe PRISMA PRESSE. Ces sites seront individuellement désignés ci-apès le “Site”.
Vous êtes présumé, en votre qualité d’utilisateur, connaître les présents termes et conditions et les accepter. De la même façon, vous êtes présumé connaître et accepter les conditions générales d’utilisation des sites internet associés au Projet et notamment ceux du groupe PRISMA PRESSE.
Dans le cadre du Projet, vous pouvez décider de soumettre votre proposition d’adaptation video (ci-après dénommé le “Matériel Video”) ainsi qu’un support audio (ci-après dénommé le “Matériel Audio”).
Le Matériel Video et le Matériel Audio seront dénommés conjointement le “Matériel”.
ARTICLE 2 : LE SITE
Le Site est la propriété exclusive du Producteur.
Pour participer au Projet, vous pouvez vous inscrire en vous connectant directement sur le Site.
ARTICLE 3 : INSCRIPTION
Pour vous inscrire, vous devez renseigner le formulaire disponible sur le Site avant le 25 Juillet 2008. Seules les 200 premières candidatures seront retenues pour la sélection.
Tout envoi du Matériel après cette date limite ne pourra être pris en compte pour être examiné par le Producteur.
Lors de votre inscription, vous devez procéder au chargement du Matériel en vous conformant aux présents termes et conditions.
Votre inscription sera considérée comme définitive à la réception d’un courrier électronique de confirmation envoyé par le Producteur.
ARTICLE 4 : ENVOI DU MATÉRIEL
Pour effectuer le chargement du Matériel Video, vous devez créer un compte sur le site YouTube.com accessible à l’adresse URL : http://www.youtube.com, sur lequel vous chargez votre Matériel Video et à partir du 16 Juin 2008 sur le site www.myspacetv.com. Une fois votre compte You Tube créé, vous devez envoyer, par courrier électronique à l’adresse suivante : witchofportobello@gmail.com, votre nom, votre e-mail et le lien de votre compte, le tout avant le 25 Juillet 2008.
Pour effectuer le chargement du Matériel Audio, vous devez créer un compte sur le site MySpace.com accessible à l’adresse URL : http://www.myspace.com sur lequel vous chargez votre Matériel Audio. Une fois votre compte My Space créé, vous devez envoyer, par courrier électronique à l’adresse suivante : witchofportobello@gmail.com, votre nom, votre mail et le lien de votre compte, le tout avant le 25 Juillet 2008.
Vous vous engagez à respecter les principes éthiques et moraux suivants, sans que cette liste soit limitative :
- le contenu du Matériel ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l’ordre public, ou aux bonnes moeurs, ni heurter la sensiblité des mineurs ;
- le contenu du Matériel ne doit pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits des tiers, notamment leurs droits à la réputation, à la vie privée et à l’image ;
- le contenu du Matériel ne doit pas être dénigrant, diffamatoire, injurieux, violent, raciste, xénophobe, portant atteinte à l’image, à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
- le contenu du Matériel ne doit pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophoblie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
- le contenu du Matériel ne doit pas inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de son appaternance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;
- le contenu du Matériel ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme;
- le contenu du Matériel ne doit pas présenter de caractère pornographique ou pédophile ;
Vous vous engagez à ne pas inclure sur le Site des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présents termes et conditions.
ARTICLE 5 : SÉLECTION DU MATÉRIEL
Le Producteur visionnera et appréciera les Matériels pour en sélectionner certains (ci-après dénommé le “Matériel Sélectionné”).
Si votre Matériel est sélectionné, vous en serez informé le 24 Août 2008 par le Producteur. Vous vous verrez alors attribuer la somme de 3 000 € pour toute proposition de Matériel Video Sélectionné et 1 500 € pour toute proposition de Matériel Audio Sélectionné. Dans cette hypothèse, vous vous engagez à fournir au Producteur le Matériel original nécessaire à la bonne exécution du Projet.
Il est entendu que vous ne pourrez réclamer aucune somme supplémentaire que celle prévue précédemment au titre de la sélection de votre Matériel.
ARTICLE 6 : DROITS AFFERENTS AU CONTENU DU MATERIEL PROPOSE
Les Matériels doivent être considérés comme des oeuvres au sens de l’article L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Par votre inscription, vous vous engagez à céder au Producteur l’intégralité des droits d’exploitation y afférents. Par droit d’exploitation, il convient d’entendre le droit pour le Producteur de reproduire, publier, adapter, traduire ou faire traduire, en toutes langues, tout ou partie des Matériels. Ce droit d’exploitation pourra être réalisé sur tout support numérique existant ou à venir et notamment sur le Site.
Le Producteur, en tant que nouveau titulaire des droits de propiété intellectuelle attachés au Matériel, pourra apporter toute modification qu’il estimera nécessaire, sans devoir obtenir de votre part une quelconque autorisation. Cette cession est consentie pour le monde entier et pour toute la durée des droits de propriété littéraire et artistique. A titre d’exception, les droits cédés sur le Matériel Audio ne s’étendent qu’à leur seule exploitation cinématographique. Vous restez libre de son exploitation commerciale par le biais de tout autre support.
Le Matériel étant communiqué au Producteur aux fins de reproduction et de représentation, vous déclarez expressément être le titulaire des droits d'exploitation existant sur le Matériel. Vous garantissez que vous vous acquitterez de l'ensemble des obligations pécuniaires dont vous pourriez être redevable à l'égard du Producteur.
Pour rappel, le Code de la propriété intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit. Seules les “analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information” sont autorisées, sous réserve de l’indication du nom de l’auteur de la source.
Vous garantissez ainsi au Producteur :
- que le Matériel est entièrement original et ne contient aucun emprunt à une autre œuvre de quelque nature que ce soit ;
- que les droits d'exploitation existant sur le Matériel n'ont été et ne seront en aucune manière hypothéqués ou grevés ;
- n’avoir fait et ne faire aucun acte susceptible de compromettre la présente cession ou susceptible de gêner ou d'empêcher la jouissance par le Producteur des droits consentis par les présents termes et conditions.
En conséquence, vous garantissez le Producteur contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne, invoquant notamment un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire auquel votre participation au Projet aurait porté atteinte et qui se rattacherait, directement ou indirectement, à la réalisation et/ou l'exploitation du Matériel.
Vous certifiez avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la réalisation du Matériel auprès de toute personne figurant dans le Matériel, ladite autorisation émanant, pour les enfants mineurs, de leurs représentants légaux.
ARTICLE 7 : MODIFICATIONS DES PRESENTS TERMES ET CONDITIONS
Il est à la discrétion du Producteur de modifier, à tout moment, les présents termes et conditions et sans notification préalable, par un simple avertissement sur le Site.
Vous serez informé par courrier électronique des dites modifications ou amendements, et pourrez adresser au Producteur vos contestations dans un délai de 30 jours. Le silence gardé pendant ce délai vaut acceptation des modifications des présents termes et conditions. En outre, le Producteur se réserve le droit de vous exclure si vous contestiez les changements apportés aux présents termes et conditions.
En cas de refus de votre part des modifications apportées aux Conditions présents termes et conditions, sera appliquée la dernière version qui aura été acceptée.
Le Producteur peut mettre fin au Projet à tout moment et sans préavis et pour quelque motif que ce soit.
Le Producteur peut, à tout moment et sans préavis, exclure du Projet tout Utilisateur qui contesterait ou ne respecterait pas les présents termes et conditions. L’Utilisateur garantit le Producteur et ses partenaires contre toute action relative aux présents termes et conditions.
Les présents termes et conditions sont disponibles en version 1.0 sur le Site à depuis le 11 Mai 2008.
ARTICLE 8 : EXPLOITATION ALTERNATIVE DU LIVRE PAR LE PRODUCTEUR
L’Utilisateur garantit que le Projet ne portera en aucun cas atteinte aux droits que le Producteur détient sur le Livre, notamment ses droits moraux.
ARTICLE 9 : LOI ET JURIDICTION APPLICABLES
Les termes et conditions sont régis par la loi suisse.
En cas de litige né à l’occasion du Projet, vous acceptez que ledit litige soit régi par le droit suisse.
Aux fins d’exécution des présentes, les parties élisent domicile à Genève en SUISSE.
